Il n’est pas toujours facile de naviguer dans les méandres des réglementations d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit de construire une pergola. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, cet article vise à vous orienter clairement sur les démarches à suivre auprès de votre mairie.
Est-il nécessaire de déclarer l’installation de votre pergola à la mairie ?
Un projet de pergola en tête ? Prudence, car il est possible que vous ayez à signaler votre initiative à la mairie, par le biais d’une demande d’autorisation d’urbanisme. L’édification d’une annexe extérieure, comme une pergola, ne requiert pas systématiquement une autorisation, et les régulations varient selon que la structure soit éphémère ou pérenne.
Les règles et la législation concernant les installations extérieures dans votre jardin
Il y a une ligne de démarcation claire entre les installations temporaires, comme un trampoline ou une tonnelle, et les installations durables, comme un abri de jardin ou une pergola.
Si la durée de votre installation dépasse 3 mois, une autorisation d’urbanisme pourrait être requise, dépendant de la taille de la structure. En zone protégée, toutefois, une annexe démontable peut être érigée sans autorisation, tant qu’elle ne demeure pas en place plus de 15 jours par an.
Installation temporaire : structure de jardin telle qu’un trampoline, une tonnelle, une serre
Si vos installations de jardin, comme un trampoline ou une tonnelle, restent en place plus de 3 mois, une autorisation d’urbanisme peut être requise, en fonction de leurs dimensions. Pour ceux qui résident en secteur protégé, l’installation d’une annexe démontable ne nécessite aucune autorisation, à condition que la durée de mise en place ne dépasse pas 15 jours par an.
Installation durable : structure de stockage comme un abri de jardin, une pergola
Pour l’installation durable d’une pergola, les démarches varient selon sa taille.
- Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si la surface au sol de votre pergola ne dépasse pas 20 mètres carrés. Au-delà de cette limite, une demande de permis de construire est nécessaire.
- Cependant, si vous envisagez d’installer une pergola autoportée de moins de 5 m2 pour profiter d’un petit espace extérieur, vous serez exempté de cette démarche.
Quelle catégorie de pergola requiert une autorisation ?
Le style de pergola que vous choisissez joue un rôle dans la nécessité d’une autorisation. La pergola peut reposer sur des poteaux, connue sous le nom de pergola autoportée, ou être attachée à un des murs de votre maison, dite pergola adossée.
Pergola autoportée, autoportante ou « en îlot »
L’ampleur de votre pergola autoportée détermine le type d’autorisation nécessaire. Pour une emprise au sol inférieure à 5 mètres carrés, aucune autorisation n’est requise, sauf dans les zones protégées. Pour une surface comprise entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux est suffisante. Enfin, une pergola de plus de 20 mètres carrés nécessite un permis de construire.
Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration de votre pergola en mairie ?
Pour déclarer votre pergola, vous aurez besoin de :
- Remplir un formulaire Cerfa, et de fournir les pièces justificatives requises.
- Vous devez ensuite adresser votre dossier complet au service urbanisme de votre mairie.
- Le délai d’instruction légal est d’un mois.
Pour obtenir les autorisations de travaux, téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa et envoyez-le à votre mairie avec les pièces justificatives exigées.
Que se passe-t-il en cas de non déclaration de ma pergola à la mairie ?
Il est impératif de respecter ces démarches administratives. En cas de non déclaration, l’amende peut osciller entre 1 000 euros et jusqu’à 300 000 euros dans certains cas. Pire encore, vous pourriez être contraint de démolir la structure que vous avez installée. Pensez-y à deux fois avant de négliger ces formalités !
Pergola et emprise au sol : comment effectuer le calcul ?
Pour déterminer l’emprise au sol de votre pergola, le calcul est simple : il s’agit de multiplier la longueur par la largeur de la structure.
Par exemple, une pergola de 4 mètres de long par 5 mètres de large aura une emprise au sol de 20 mètres carrés. Cette surface au sol est essentielle pour déterminer le type de démarche à effectuer auprès de la mairie.
