Quelles sont les normes pour les garde-corps ?

Se protéger et protéger ses proches est le rôle d’un garde-corps, ces rambardes permettent d’éviter les chutes dans les zones à risques. Les maisons, les appartements et les établissements les installent généralement dans des zones jugées à risque comme une rampe d’escalier.

Dans cet article, nous répondrons aux questions suivantes : quelles sont les normes applicables aux garde-corps ? Quelle est la réglementation en vigueur en France sur les garde-corps ? Dans quel cas est-on obligé d’installer des garde-corps ? ….

Dans quel cas est-il obligatoire d’installer un garde-corps ?  Que dit la loi ?

Concernant les escaliers

• Ce n’est pas obligatoire pour les maisons privées, mais vivement recommandé.
• Dans le cas d’un bien loué, l’installation d’un garde-corps est obligatoire.  C’est d’après le décret n°2002-120 (logement décent), il faut fournir un logement sûr, décent et conforme à la loi.
• La réglementation des établissements ouverts au public (ERP) est stricte et impose un certain nombre d’exigences, telles que l’installation d’un de rampes ou de garde-corps d’escalier de chaque côté, et cela peu importe la taille de l’escalier. C’est bon obligatoire ici aussi !!

Concernant les balcons, terrasses

La loi est clair, c’est obligatoire pour les balcons, terrasses et loggias situés sur des étages autres rez-de-chaussée d’avoir un garde-corps !!  Une barrière de protection située sur les côtés du balcon ou de la terrasse pour éviter une chute. Les fenêtres qui ne s’ouvrent pas sur les balcons, les terrasses ou les galeries sur des étages autres que le rez-de-chaussée nécessite également dispositif de protection.

Ces règles sont applicables peu importe le matériau choisit : que ce soit un garde corps fer forgé, en bois, en aluminium ou en inox.

Quelle hauteur pour un garde-corps ?

C’est l’article R*111-15 du Code de la construction et de l’habitation qui donne les informations en vigueur concernant la hauteur d’un garde-corps. Cet article stipule que les garde-corps des terrasses, balcons et loggias, doivent avoir une hauteur d’au moins un mètre ; mais, cette hauteur peut être réduite jusqu’à 0,80 mètre dans le cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d’épaisseur.

Les escaliers ont des normes de garde-corps différentes. La balustrade doit être située d’une hauteur comprise entre 80 centimètres et 1 mètre.

Norme concernant la résistance à l’effort

Quelles que soient les caractéristiques de conception de la main courante, il existe trois types d’emplacements dans lesquels des résistances de charge spécifiques doivent être respectées afin de garantir la stabilité de la main courante. Afin de confirmer la validité des essais de sécurité statique, une note de calcul ou un essai de résistance statique doit être effectué.

La norme dit :

1. Maisons privées : elles doivent avoir une résistance à la charge de 60 daN.
2. Les lieux publics et les établissements ERP doivent avoir une résistance à l’effort de 100 daN.
3. Les tribunes, les stades et les zones bondées doivent être protégés par une résistance de 170 daN.

L’espacement des barreaux

L’espacement entre les barreaux d’un garde-corps est strictement réglementé pour éviter que les enfants ne passent au travers.

• Un garde-corps vertical doit avoir une distance inférieure à 11 cm entre chaque barreau ainsi qu’entre le sol et la lisse inférieure.
• Pour l’espacement des garde-corps horizontaux, chaque barreau doit se trouver à au moins 5 cm du sol d’appui, et le premier barreau doit avoir une distance d’au moins 11 cm.

 Pour empêcher l’escalade, il existe également des exigences telles que 45 cm de garde-corps, et des rails équidistants de 18 cm pour les câbles, et de 18 cm pour le garde-corps.

Il est facultatif de compléter le garde-corps ou une main courante sur poteaux si la hauteur de chute n’est pas d’un mètre ou si la pente n’est pas supérieure à 45°.