Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage en trouvant un accord commun concernant les modalités du divorce. Il présente plusieurs avantages, notamment la rapidité et la simplicité. Cependant, certaines erreurs peuvent compliquer ce processus et engendrer des conséquences néfastes pour les deux parties.
Dans cet article, nous vous présentons les principaux pièges à éviter lors d’un divorce par consentement mutuel.
Omettre des éléments essentiels dans la convention de divorce
L’un des pièges à éviter lors d’un divorce par consentement mutuel est d’oublier d’inclure des éléments fondamentaux dans la convention de divorce. Cette omission peut mener à des complications ainsi qu’à une annulation du divorce. Voici quelques points importants à considérer :
- La répartition des biens communs : dans un divorce, il faut impérativement préciser comment seront répartis les biens communs (maison, voiture, mobilier…). Il convient également de prendre en compte les dettes éventuelles ou les crédits contractés durant le mariage.
- La pension alimentaire : si le couple a des enfants, il faut déterminer le montant de la pension alimentaire que l’un des parents devra verser à l’autre pour assurer la subsistance des enfants. Ce montant doit être réaliste et conforme aux besoins des enfants.
- La garde des enfants : la question de la garde des enfants est souvent source de conflit entre les époux. Pour éviter cela, il est préférable de fixer clairement les modalités de garde et de droits de visite dès la rédaction de la convention de divorce.
- Le droit de visite : déterminer en bonne intelligence les périodes et les conditions d’exercice du droit de visite pour assurer le bien-être des enfants et préserver au mieux le lien avec chacun des parents.
Sous-estimer l’impact émotionnel du divorce
Même si le divorce par consentement mutuel est moins conflictuel et plus rapide qu’un divorce contentieux, il peut néanmoins engendrer des bouleversements émotionnels. Les époux doivent donc faire preuve de vigilance et ne pas minimiser les répercussions sur leur état psychologique et celui de leurs enfants. Voici quelques conseils pour faciliter cette transition :
- Ne pas prendre de décisions sous le coup de l’émotion : laisser vos émotions s’apaiser avant de prendre des décisions importantes, telles que la garde des enfants ou la répartition des biens.
- Demander de l’aide extérieure : si vous avez du mal à gérer vos émotions ou celles de vos enfants, n’hésitez pas à consulter un psychologue ou un médiateur familial qui pourra vous accompagner durant cette période difficile.
- Rester respectueux envers l’autre parent : même si votre relation conjugale prend fin, demeurez respectueux envers votre ex-conjoint. Cela facilite grandement les négociations et contribue au bon déroulement du divorce.
Négliger l’aspect fiscal du divorce
Lors d’un divorce, bien avoir en tête les conséquences fiscales pour éviter les mauvaises surprises. En effet, le divorce entraîne souvent un changement de situation financière et fiscale qui peut impacter la déclaration d’impôts des époux.
Ne pas choisir le bon avocat
Première erreur : ne pas choisir un avocat spécialisé dans les divorces par consentement mutuel. En effet, il est primordial de confier son dossier à un professionnel compétent dans ce domaine afin de bénéficier d’une prise en charge adaptée et sécurisée. Notons que, depuis 2017, chaque conjoint doit avoir son propre avocat pour qu’un divorce par consentement mutuel soit validé.
Conseil : prendre le temps de rencontrer plusieurs avocats avant de faire votre choix, pour être sûr de trouver celui avec qui vous êtes le plus à l’aise.
