Comment remplir une déclaration de travaux pour un carport ?

Le carport est un abri couvert pour automobiles construit à partir de poteaux et ouvert sur les côtés afin de ventiler l’intérieur tout en protégeant des intempéries. Au contraire de son homologue d’intérieur, le garage, le carport se situe à l’extérieur de la maison contre le mur de clôture.
De ce fait, sa construction en zone habitée est sujette parfois au dépôt d’une déclaration de travaux qu’il est nécessaire de remplir avec soin. La localisation, la surface, le plan, le document graphique et bien d’autres éléments doivent se retrouver dans ce document à déposer aux autorités municipales.

Quand déposer une déclaration de travaux d’installation d’un carport ?

Pour tout projet de construction dans une municipalité, l’initiateur doit en amont pouvoir avertir les autorités. Ces derniers pourront s’assurer de l’adéquation avec les règles régissant les constructions en zone urbaine de leur commune. Pour les travaux nécessitant la construction de bâtiment avec murs, on dépose une demande de permis de construire.

Pour les autres de type de construction, la déclaration de travaux est ce qui sera le plus souvent exigé. Dans le cas d’un carport, il faudra déposer une déclaration de travaux d’installation dans deux cas.

• D’une part, si le site à utiliser se trouve dans une zone géographique non protégée et que la superficie de l’abri fera moins de 20 m².
• D’autre part, la déclaration est également nécessaire si le site se retrouve dans une zone protégée mais avec une superficie de carport inférieure à 20 m².
  

  Que contient la déclaration de travaux ?

  Une déclaration de travaux est un dossier complet composé de plusieurs documents relatifs aux caractéristiques du type de construction déclaré. Le premier est un formulaire disponible à la municipalité qu’il faudra remplir. Ensuite, viennent le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, le plan de façade du carport. Enfin, faudra-t-il ajouter une illustration de la présentation extérieure du carport, un document graphique, un plan du site et des photos en plan.

  Le plan de masse

  Réalisé par un architecte, il s’agit d’un plan de côté du carport qui renseigne sur la surface et le périmètre de construction. Le plan de masse donne une vue globale sur les délimitations du futur abri et renseigne également sur les données topographiques du site.

  Le plan de coupe

  Il s’agit d’une illustration graphique du site et de la construction vue de profil avec sa localisation sur le terrain. Ce plan permet de connaître le volume extérieur du carport d’évaluer le respect des règles d’urbanisme. Ainsi, il comprend : un document complet sur la pente du terrain en partant de la voie publique, une illustration des constructions antérieures, le projet et la hauteur de construction. On y retrouve également les limites de la maison avec les distances les séparant de la nouvelle construction, la pente des toitures et les constructions souterraines.

  Le plan de façade

  Ce plan permet de visualiser la façade et la toiture du carport pour élaborer une idée de son apparence extérieure sous tous les angles. Il renseigne également sur les matériaux utilisés, les couleurs et tous les points liés à la construction.

  La représentation extérieure

  Il s’agit représentation graphique de l’aspect extérieur du carport qui sera construit dans sa dimension réelle. A la différence du plan de façade, la représentation extérieure montre une vue globale de ce que sera l’abri de voiture une fois la construction terminée.

  Le plan de situation

  Il s’agit du plan de localisation du site de construction au sein de la commune concernée. Pour ce plan, il peut être réalisé par un spécialiste du domaine mais, une carte téléchargée depuis un site de géolocalisation est également autorisée.

  Le document graphique

  Il présente la construction à réaliser sur son site d’implantation, à l’intérieur de la commune. Il s’agit d’une projection en taille et forme réelles, vue de loin, de l’aspect du carport terminé dans son environnement. C’est un outil permettant de visualiser l’impact du projet de construction sur l’environnement qui l’entoure.

  Les photos et le plan du site

  Les photographies du site en plan proche et plan lointain doivent être ajoutées au dossier de déclaration, en plus d’un plan des lieux.