Après le décès de son conjoint, le veuf peut prétendre à certains droits si le disparu était un assuré social. Il peut par exemple demander le versement d’une pension de réversion et d’une allocation veuvage. Il peut également hériter des biens du défunt, toucher des capitaux décès et assurance santé. Ces aides permettent au survivant de ne pas sombrer dans la précarité, surtout s’il n’a pas une situation stable. Cependant, avant de faire valoir vos droits, vous devez d’abord informer le notaire, la Sécurité sociale, les caisses de retraite et d’autres structures comme la mairie et les banques.
Avez-vous droit à une pension de réversion ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite que touchait ou qu’aurait pu toucher l’assuré social. Pour bénéficier de cette manne, il faut remplir ces conditions :
- avoir été marié à l’assuré social,
- être âgé d’au moins 55 ans (50 ans pour certains régimes),
- avoir des revenus annuels inférieurs à 23 441,60 euros si l’on vit seul.
Vous pouvez en apprendre davantage sur Pension-reversion.fr ou sur toute plateforme officielle qui permet d’avoir toutes sortes d’informations sur ce dispositif. En plus des conditions à respecter, vous aurez une idée des pièces justificatives à fournir et de l’organisme qui reçoit les dossiers. Si vous avez du mal à effectuer les démarches, un conseiller retraite peut répondre à vos questions et vous aider à constituer votre dossier.
À présent, parlons des conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion.
Avoir été marié à l’assuré social
Avez-vous été marié à l’assuré social ? Si oui, vous pouvez prétendre à ces fonds. Notez que, dans le cas de la réversion, la loi ne reconnaît pas le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage. Si l’assuré social travaillait dans la fonction publique, alors la durée de mariage minimum est de 4 ans avant le décès. Cependant, certains foyers ne parviennent pas à remplir cette dernière condition. Dans ce cas, la loi exige que le mariage soit célébré deux années avant le départ à la retraite du disparu. Si votre conjoint s’est marié plusieurs fois, on divise alors sa retraite aux ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Être âgé d’au moins 55 ans
Pour toucher la pension de réversion, il faut avoir au moins 55 ans. Cependant, si votre conjoint décède avant son départ à la retraite, l’âge minimal requis pour entrer en possession de cette manne dépend des régimes. Par exemple, il est fixé à 50 ans à l’Ircantec (caisse de retraite pour les agents non titulaires de la fonction publique). Cette mesure ne concerne néanmoins pas les conjoints qui ont 2 enfants à leur charge. Si le disparu était notaire, l’âge minimum pour prétendre à la réversion est de 52 ans, contre 60 ans chez les pharmaciens. Par ailleurs, les caisses de retraite complémentaires n’imposent aucune condition d’âge.
Les conditions de ressources
Vous souhaitez toucher la pension de votre conjoint disparu pour faire face aux charges de la famille ? Il faudra pour cela remplir des conditions de ressources. Vos revenus annuels, si vous vivez seul, ne doivent pas dépasser 23 441,60 euros et 37 506,56 euros si vous êtes en couple (PACS, mariage ou concubinage). Cela dit, pour connaître le montant mensuel de la réversion, rendez-vous sur les plateformes officielles qui traitent des sujets relatifs à cette allocation. Vous l’aurez compris, lorsque les revenus du concerné dépassent ces plafonds, l’organisme de retraite procède à une réduction du montant de la réversion pour respecter la limite.
Faites une demande en ligne pour gagner du temps et de l’argent
La pension de réversion est une manne pour les personnes dans le besoin, mais elle n’est pas versée automatiquement après le décès de l’assuré social. Le ou les potentiels bénéficiaires doivent faire une demande pour entrer en possession de leurs fonds. Pour vous faciliter la vie, vous pouvez réaliser la procédure en ligne et transmettre vos dossiers à info-retraite.fr, un portail commun à tous les régimes de retraite.
Penchez-vous sur le testament du défunt
Après le décès de votre conjoint, le notaire fait partie des personnes à contacter. Vous pourrez ainsi consulter le testament du disparu et hériter de ses biens. Vous disposez d’un délai de 6 mois pour établir la déclaration de succession et vous acquitter des droits relatifs à la succession. Passé ce délai, l’administration fiscale applique une pénalité de 0,20 % par mois. Le taux grimpe à 10 % à partir du 13e mois après le décès. Pour faire valoir vos droits, vous devez fournir au notaire des documents qui permettent de prouver votre identité et vos liens avec le disparu (livret de famille, contrat de mariage…).
Que faire dans le cas où le conjoint avait rédigé un document qu’il avait conservé chez lui ? Il faut simplement le remettre au notaire pour qu’il applique les décisions de l’assuré social. Si ce dernier n’a pas fait de testament, tous ses biens reviennent à sa descendance (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) et au conjoint s’il était marié.
Contactez les assurances et les banques de la personne décédée
L’un des réflexes à avoir lors du décès de son conjoint est de joindre ses assurances. Vous pourrez ainsi réclamer le versement du capital décès ou d’une rente s’il avait souscrit un contrat de ce type. Il est également possible de bénéficier de frais de santé par le biais de sa propre couverture sociale.
Contactez également les banques et caisses d’épargne de votre compagnon pour obtenir le déblocage de ses fonds. Pour cela, vous devez fournir des pièces justificatives et une attestation signée par les héritiers si la succession est inférieure à 5 000 euros. Dans le cas où le montant est supérieur à 5 000 euros, il faut présenter un acte de notoriété.
Avez-vous droit à d’autres aides lorsque vous êtes veuf ?
Les mutuelles et les régimes de prévoyance mis en place dans les entreprises peuvent vous accompagner après le décès de votre conjoint. Certaines structures octroient un capital décès aux familles des assurés. Enfin, vous pouvez peut-être bénéficier d’une allocation veuvage d’un montant de 632,19 euros par mois.
Pour entrer en possession de ses fonds, le bénéficiaire doit avoir moins de 55 ans, résider en France et avoir des revenus inférieurs à 790,24 euros par mois. Le disparu, lui, doit avoir été salarié et affilié à l’assurance vieillesse au moins 3 mois durant l’année avant son départ. Quant à la demande, elle doit être envoyée à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) dont dépendait l’assuré.
