L’assurance à contracter pour le crédit immobilier est une obligation. Son rôle est d’offrir une certaine garantie aussi bien à l’emprunteur défaillant qu’à l’organisme prêteur. Et si les institutions bancaires proposent en général une assurance par défaut à leurs clients, ces derniers ont depuis septembre 2022 la possibilité de changer facilement de compagnie d’assurance. Voici les différents avantages dont bénéficient les nombreux emprunteurs qui profitent de cette nouvelle législation.
Des changements longuement attendus
Changer de compagnie pour l’assurance de votre crédit immobilier se fait aujourd’hui à tout moment, et la procédure requise est des plus simples : il suffit d’écrire à sa banque ou à l’organisme concerné. Des dispositifs précédents en matière de législation permettaient de changer son assurance une fois pendant la première année du contrat. Et en plus de la loi Hamon qui offrait cette possibilité, la loi Bourquin étendait cette possibilité de résiliation à chaque nouvelle échéance après la première année. Le fait d’arriver à une liberté complète, pour un changement de contrat possible à tout moment, représente une avancée qui fait jouer la concurrence, et qui permet à l’emprunteur de faire les choix les plus judicieux en fonction de ses besoins.
Les bénéfices de la loi Lemoine
Le changement de votre assurance de prêt pour le crédit immobilier peut se faire à n’importe quel moment et dès que le client le souhaite. Il se réalise de surcroît sans frais. L’intérêt majeur pour les emprunteurs est que la loi Lemoine permet de réaliser des économies considérables sur le long terme. Dans un contexte économique où le pouvoir d’achat concentre toutes les attentions, pouvoir réduire sensiblement le coût total du crédit immobilier représente une véritable avancée.
Il faut savoir qu’en règle générale, les compagnies qui se présentent en alternative aux contrats proposés par les banques, les compagnies d’assurance proposent des contrats d’assurance qui peuvent être jusqu’à 4 fois moins chères. Cela représente des sommes considérables sur la durée. À titre d’exemple, un emprunteur qui a souscrit à un prêt de 200000 euros environ peut réaliser des économies de plus 15000 euros en optant pour un meilleur contrat pour une échéance prévue 10 ans plus tard. Cela revient à plus de 1500 euros l’année d’économies réalisées sans frais de procédures, et bien plus facilement que par le passé.
Changer d’assurance : les avantages
En plus de permettre à l’emprunteur de résilier un contrat d’assurance bien plus facilement et d’en changer, la loi Lemoine présente en résumé deux avantages significatifs.
- Les emprunteurs peuvent faire une analyse objective de leurs besoins et choisir l’assurance ou le contrat répondant à la couverture la plus adéquate. À la différence des contrats bancaires qui sont groupés, et qui proposent donc des garanties standardisées, miser sur une compagnie d’assurance externe permet à l’emprunteur de choisir des garanties qui conviennent à son profil. Il faut savoir que les banques exigent néanmoins une équivalence des garanties, afin de se protéger ;
- Les économies réalisées restent la motivation majeure pour changer de contrat d’assurance ;
- Les autres aspects d’amélioration apportés par la loi Lemoine touchent à des questions liées au processus même de tarification des assurances. La sélection médicale est par exemple supprimée dans certains cas. Les particuliers souscrivant à un prêt au montant inférieur à 200 000 euros, et dont l’échéance arrive avant le 60ème anniversaire de l’assuré, n’est plus tenu de répondre à un questionnaire formel écrit sur leur état de santé. Le droit à l’oubli a connu également un renforcement au bénéfice des assurés. Ces derniers n’ont plus l’obligation de faire mention d’un cancer contracté ultérieurement lorsque la guérison de celui-ci remonte à plus de 5 ans.
Comment changer d’assurance emprunteur
La procédure de résiliation se résume à l’envoi d’une lettre de résiliation. Cela peut se faire par lettre via la poste, ou par un simple e-mail. L’assureur ou la banque concernée est contraint par la loi de soumettre sa réponse à l’emprunteur dans les 10 jours ouvrés après réception du courrier. Si la compagnie d’assurance conserve son droit de refuser toute rupture du contrat, elle a également le devoir de signifier clairement, sur un support durable, les raisons détaillées de ce refus. Les particuliers ont aussi la possibilité de passer par des courtiers spécialisés pour réaliser l’intermédiation menant aux choix d’un bon contrat d’assurance emprunteur, pour leur crédit immobilier.
